Atelier de couture, créations sur mesure habillement et ameublement, retouches, cours particuliers

Mentions Légales / CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet kittycoo.bigcartel.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions légales

Le site Internet kittycoo.bigcartel.com est un service de :

·

KITTYCOO / Micro entreprise

Couture et créations artisanales, accessoires complémentaires, ventes et retouches, cours de couture.

4 rue Sainte Marguerite 60000 BEAUVAIS - FRANCE

R.C.S. Beauvais 450 529 888

TVA non applicable - article 293 B du CGI

kittycoo@sfr,fr

07.78.97.05.85.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet kittycoo.bigcartel.com vend :

  • Des créations artisanales, accessoires et articles textiles cousus main en France, pour animaux et humains

  • Des réalisations artisanales, accessoires et articles textiles cousus main en France, personnalisées sur commande

  • Des articles et accesoires complémentaires divers sur le théme des animaux



Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

La disponibilité des produits en vente directe est indiquée dans la fiche article de chacun. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Si il est réalisable nous vous donnerons le délai de fabrication. Si il n'est plus réalisable nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Pour les commandes personnalisées le délai de fabrication estimé vous est indiqué soit dans la fiche article soit par mail.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par mail à [email protected] pour les commandes personnalisées.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier en cliquant sur le bouton Checkout. Complétez les informations de contact, et vos coordonnées pour la livraison. Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande. Pour la livraison par Mondial Relay un mail vous sera envoyé afin de connaître le relais choisi. Entrez les information pour la paiement dans l'espace sécurisé et validez votre paiement.

Vous pouvez indiquer une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison et inoter les instructions supplémentaires dans la zone prévue à cet effet. Pensez également à indiquer votre code promo (discount code) si vous en avez un.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Pour passer commande par mail merci de nous envoyer un message complet détaillant le ou les produits souhaités, les personnalisations, vos coordonnées complètes, le mode de livraison et de règlement souhaités. Nous vous enverrons par retour un devis vous indiquant le montant total de votre commande ainsi que le délai de fabrication à prévoir.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous livrons dans le monde entier, à l'exclusion du Royaume Uni pour le moment.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et de votre zone géographique de livraison.Le coût des livraisons varie en fonction du mode de livraison choisi et du nombre d'articles.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté une fois que le colis est pris en charge par le service de livraison choisi.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Pour les commandes directes sur le site vous pouvez régler par carte bancaire ou Paypal. Le paiement en ligne est sécurisé, et nous ne conservons vos informations de carte bancaire à aucun moment.

Pour les commandes par mail vous pouvez régler par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

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ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 10 jours calendaires, soit 3 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante :

Kittycoo 4 rue Sainte Marguerite 60000 BEAUVAIS

ou par mail à [email protected]

La marchandise est à retourner à l'adresse ci dessus, les frais de retour étant à votre charge.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

·         « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

·         « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (défauts, absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à selon les possibilités :

soit remplacer le produit;

soit réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice avéré, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

Pour les commandes personnalisées ces garanties ne s'appliquent qu'en cas de défaut ou d'erreur de fabrication.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral ou partiel selon le cas. Il s'effectue par virement bancaire ou Paypal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation ou de la garantie défectuosité et vice caché.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal e recommandé avec AR à l'adresse ci dessous :

Kittycoo 4 rue Sainte Marguerite 60000 BEAUVAIS

ou par mail à [email protected]

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

·         cas de la force majeure ;

·         fait indépendant de notre volonté qui ne peut nous être imputable ,

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site pourront être adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par par mail à [email protected]

·Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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  • le formulaire de contact du site

  • par mail à [email protected]

  • par courrier postal à l'adresse ci dessous :

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ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.